CUMS-SMUC

SCEAU DE LA SOCIÉTÉ

1.         Le sceau dont l’empreinte apparaît dans la marge des présents règlements est le sceau de la Société de musique des universités canadiennes / Canadian University Music Society.

 

MEMBRES ET CONDITIONS D’ADHÉSION

2.         La Société regroupe deux catégories de membres :

 

(a)                    Membre ordinaire. Le statut de membre ordinaire est offert à toute personne intéressée à l’avancement de la musique au Canada en milieu universitaire. La catégorie membre ordinaire comprend les types suivants de membres individuels; chacun d’eux bénéficie de tous les avantages liés à l’adhésion, y compris le droit de vote :

i)          membre régulier, statut accordé à toute personne qui enseigne la musique à temps plein dans un établissement de niveau universitaire ou collégial;

ii)         membre retraité, statut accordé à tout enseignant en musique retraité ayant œuvré dans un établissement de niveau universitaire ou collégial;

iii)        membre étudiant, statut accordé à tout étudiant en musique dûment inscrit dans un établissement de niveau universitaire ou collégial;

iv)        membre chargé de cours, statut accordé à tout chargé de cours et à tout enseignant auxiliaire qui enseigne la musique dans un établissement de niveau universitaire;

v)         membre chercheur autonome, statut accordé à tout musicien et à tout chercheur qui n’occupe pas de poste dans un établissement de niveau universitaire ou collégial;

vi)        adhésion conjointe, statut accordé à tout membre de l’Association canadienne des bibliothèques, archives et centres de documentations musicaux (ACBM);

vii)       membre honoraire à vie, statut accordé par la Société à une personne en reconnaissance de sa contribution exceptionnelle à l’avancement de la musique au Canada en milieu universitaire.

 

(b)                    Établissement membre. Il existe deux types d’établissement membre, chacun étant représenté au Comité permanent des établissements membres par le doyen ou le directeur de l’établissement ou par toute autre personne mandatée à cette fin :

i)          établissement membre à part entière, statut accordé à tout établissement offrant au moins un programme menant à l’obtention du grade de baccalauréat en musique ou de tout autre grade de baccalauréat avec majeure en musique, pourvu que le Comité permanent des établissements membres juge lesdits programmes admissibles. Les établissements membres à part entière disposent de tous les avantages liés à l’adhésion, y compris le droit de vote;

ii)         établissement membre associé, statut accordé à tout établissement offrant des cours de musique de niveau universitaire qui ne remplit pas les conditions mentionnées à l’article (b) i) ci-dessus, mais qui est jugé admissible par le Comité permanent des établissements membres.Les établissements membres associés disposent de tous les avantages liés à l’adhésion, à l’exception du droit de vote.

3.         L’adhésion à la Société est réservée aux personnes intéressées à promouvoir les objectifs de la Société. Le statut de membre est accordé à toute personne ou à tout établissement dont la demande d’adhésion est approuvée par le conseil d’administration.

 

4.         Le montant des droits et des cotisations est fixé par le conseil d’administration.

 

5.         Un membre peut se retirer de la Société en le signifiant par écrit à la Société. Un membre qui n’a pas acquitté sa cotisation annuelle dans les six (6) mois suivant la date à laquelle elle doit être acquittée est réputé avoir démissionné.

SIÈGE SOCIAL

 

6.         Le siège social de la Société est situé dans la ville de Toronto, dans la province d’Ontario.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

7.         Les biens et les affaires de la Société sont gérés par un conseil composé de neuf (9) administrateurs; cinq (5) membres du conseil constituent le quorum.

 

8.         Les administrateurs sont élus par les membres au cours de l’assemblée annuelle, et la durée de leur mandat respectif est fixée comme suit :

a)         deux (2) ans dans le cas du président, du vice-président, du secrétaire et du président sortant;

b)         trois (3) ans dans le cas du trésorier, du rédacteur du site Web, du rédacteur en chef de la section anglaise d’Intersections et du rédacteur en chef de la section française d’Intersections;

c)         deux (2) ans dans le cas du président du Comité permanent des établissements membres, lequel est élu par le Comité au cours de l’assemblée annuelle de ses membres.

d)         Les autres administrateurs sont nommés par résolution du conseil d’administration.

 

9.         Un poste d’administrateur devient automatiquement vacant dans les situations suivantes :

a)         un administrateur démissionne de son poste en présentant une démission écrite au secrétaire de la Société;

b)         un administrateur est reconnu inapte à l’exercice de ses fonctions ou ne jouit plus de toutes ses facultés mentales;

c)         un administrateur fait faillite, suspend le paiement de ses obligations ou prend des dispositions avec ses créanciers;

d)         lors d’une assemblée extraordinaire des membres, une résolution est adoptée par la majorité des membres présents selon laquelle un administrateur est démis de ses fonctions;

e)         un administrateur décède.

 

Si un poste devient vacant pour l’un des motifs énumérés dans le présent article, le conseil d’administration peut, par vote majoritaire, nommer un membre de la Société au poste vacant.

 

10.       Les réunions du conseil d’administration peuvent être tenues au moment et à l’endroit déterminés par les administrateurs pourvu que chacun d’eux reçoive, autrement que par courrier, un avis écrit de convocation 48 heures à l’avance. Un avis par courrier doit être envoyé au moins 14 jours avant la réunion. Le conseil d’administration doit se réunir au moins une fois par année. Aucune erreur ou omission dans l’avis de convocation donné pour une réunion du conseil d’administration ou son ajournement n’aura pour effet d’annuler ladite réunion ou les mesures qui y auront été prises, et un administrateur peut, à tout moment, renoncer à un avis de convocation et ratifier, approuver ou confirmer toutes les mesures prises ou adoptées lors de la réunion. Chacun des administrateurs dispose de une (1) voix.

 

11.       Les administrateurs ne reçoivent à ce titre aucune rémunération pour leurs services. Cependant, ils peuvent, sur résolution du conseil d’administration, obtenir un remboursement pour les frais engagés pour assister aux réunions régulières ou extraordinaires du conseil. Rien dans les présentes ne doit être interprété de façon à empêcher un administrateur d’agir à titre de dirigeant de la Société ou d’exercer d’autres fonctions et d’être rémunéré pour ses services. Les administrateurs ne peuvent, directement ou indirectement, tirer un profit quelconque de leur poste. Un administrateur peut toutefois obtenir un remboursement pour les frais engagés dans l’exercice de ses fonctions. Un administrateur qui exerce une profession quelconque peut également être chargé d’un contrat relatif à la gestion de la Société et recevoir les honoraires habituels.

 

12.       Un administrateur sortant demeure en poste jusqu’à la fin ou l’ajournement de la réunion à laquelle son départ est approuvé et son successeur nommé. Les administrateurs demeurent en poste jusqu’à la prochaine assemblée annuelle suivant leur élection ou leur nomination.

 

13.       Le conseil d’administration peut à l’occasion nommer des représentants et embaucher des employés s’il l’estime nécessaire. Ces personnes auront les pouvoirs et exerceront les fonctions qui leur auront été dévolues par le conseil d’administration au moment de leur nomination ou de leur embauche.

 

14.       Le conseil d’administration fixe, par résolution, la rémunération de tous les dirigeants, représentants, employés et membres des comités. Cette résolution s’applique jusqu’à la prochaine assemblée des membres, où elle est alors confirmée par une résolution de ces derniers. À défaut d’une telle confirmation, la rémunération des dirigeants, représentants, employés et membres des comités n’est plus versée à compter de la date de ladite assemblée.

INDEMNISATION DES ADMINISTRATEURS ET AUTRES

15.       Tout administrateur de la Société ou une autre personne qui a assumé ou qui est sur le point d’assumer une responsabilité pour le compte de la Société ou de toute autre société contrôlée par elle, ses héritiers, ses exécuteurs, ses administrateurs, et les responsables de ses biens immeubles et meubles, peut, au besoin et en tout temps, être indemnisé, par prélèvement sur les fonds de la Société, et dégagé de toute responsabilité à l’égard des frais suivants :

1. tous les coûts, les frais et les dépenses que l’administrateur, le dirigeant ou une autre personne subit ou engage relativement à toute action, poursuite ou instance engagée contre lui, à l’égard de tout acte, de toute affaire ou de toute chose qu’il a fait, conclu ou permis dans l’exécution de ses fonctions ou relativement à celles-ci ou à l’égard d’une responsabilité quelconque;
2. tous les autres coûts, frais et dépenses qu’il subit ou engage au cours des affaires de la Société, ou relativement à celles-ci, sauf ceux qui résultent d’une négligence ou d’une faute délibérée de sa part.

 

POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS

 

16.       Les administrateurs de la Société ont plein pouvoir pour gérer les affaires courantes de la Société, passer ou faire passer, au nom de celle-ci, tout contrat que la loi lui permet de conclure et, sous réserve des prescriptions ci-après, exercer en général tous les pouvoirs et prendre toutes les mesures que la charte ou tout règlement de la Société lui permet.

 

17.       Les administrateurs peuvent à l’occasion autoriser des dépenses au nom de la Société et permettre par résolution à un ou plusieurs dirigeants d’embaucher et de rémunérer des employés. Les administrateurs ont le pouvoir d’engager des dépenses dans le but de promouvoir les objectifs de la Société. Ils ont le droit de conclure un contrat avec une société de fiducie pour créer un fonds en fiducie dont le capital et l’intérêt pourront servir à promouvoir les intérêts de la Société, conformément aux conditions établies par le conseil d’administration.

 

18.       Le conseil d’administration peut prendre toutes les mesures jugées nécessaires pour permettre à la Société d’acquérir, d’accepter, de solliciter ou de recevoir des legs, des dons, des subventions, des règlements, des cessions et des dotations de quelque nature que ce soit dans le but de promouvoir les objectifs de la Société

DIRIGEANTS

 

19.       Tous les dirigeants sont administrateurs de la Société et cessent d’être dirigeants lorsqu’ils ne sont plus administrateurs ou lorsqu’ils sont révoqués par une majorité d’administrateurs.

 

20.       Tous les administrateurs doivent être membres en règle de la Société de musique des universités canadiennes / Canadian University Music Society.

 

21.       Les administrateurs de la Société sont le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier, le président sortant, le rédacteur en chef de la section anglaise d’Intersections, le rédacteur en chef de la section française d’Intersections, le rédacteur en chef du site Web, le représentant du Comité permanent des établissements membres, ainsi que tout autre administrateur ayant été nommé par résolution du conseil d’administration en vertu de ses règlements.

 

22.       La durée du mandat d’un administrateur de la Société est de deux (2) ans ou trois (3) ans (voir l’article 8) à partir du moment où il a été élu ou nommé, ou jusqu’à ce que son successeur ait été élu ou nommé. Un administrateur ne peut exercer la même fonction plus de deux (2) mandats consécutifs.

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FONCTION DES DIRIGEANTS

 

23.       Le président est le premier dirigeant de la Société. Il préside toutes les assemblées de la Société et les réunions du conseil d’administration. Il est chargé de la gestion des affaires courantes de la Société et veille à l’application de tous les ordres et de toutes les résolutions du conseil d’administration.

 

24.       En cas d’absence ou d’incapacité du président, le vice-président assume les fonctions et exerce les pouvoirs du président, et il assume les autres fonctions que lui assigne à l’occasion le conseil d’administration.

 

25.       Le trésorier a la garde des fonds et des titres de la Société. Il s’occupe de la comptabilité exacte et complète de la totalité des éléments d’actif, du passif, des recettes et des décaissements de la Société dans les registres de la Société et dépose la totalité des sommes, des titres et des autres objets de valeur au nom et au crédit de la Société auprès d’une banque à charte, d’une société de fiducie ou, dans le cas de titres, d’un courtier en valeurs mobilières dûment inscrit que peut désigner le conseil d’administration à l’occasion. Le trésorier autorise les dépenses des fonds de la Société à la demande de l’autorité compétente et s’assure que les pièces justificatives appropriées sont fournies à l’égard de ces dépenses. Il rend au président et aux administrateurs, lors d’une réunion ordinaire du conseil d’administration ou lorsqu’ils l’exigent, un compte rendu de toutes les opérations et un bilan de la situation financière de la Société. Letrésorier exerce également toute autre fonction que peut lui confier le conseil d’administration à l’occasion.

26.       Le secrétaire peut être autorisé par une résolution du conseil d’administration à s’occuper de façon générale des affaires de la Société sous la supervision de ses dirigeants. Il assiste à toutes les réunions du conseil d’administration, à toutes les assemblées générales des membres et à toutes les réunions du Comité permanent des établissements membres, y agit comme secrétaire et en consigne tous les votes et procès-verbaux dans les registres prévus à cet effet. Il donne ou fait donner les avis de convocation pour toutes les assemblées des membres et toutes les réunions du conseil d’administration, et exerce les autres fonctions que lui attribue le président ou le conseil d’administration, dont il relève. Il est chargé de la garde du sceau de la Société et lorsqu’une résolution du conseil d’administration l’y autorise, il le remet uniquement aux personnes mentionnées dans la résolution.

27.       Le représentant du Comité permanent des établissements membres préside les réunions de ce Comité, lequel est formé des représentants de tous les établissements membres de la Société. Le représentant est responsable devant le conseil d’administration. Il est chargé d’examiner les demandes d’admission au titre de membre de tous les établissements, de faire des recommandations au sujet des nouveaux programmes universitaires en musique ou de superviser les programmes existants, selon le cas, et de voir à toute autre question relative aux établissements d’enseignement.

 

28.       Les deux rédacteurs en chef d’Intersections et le rédacteur en chef du site Web sont responsables devant le conseil d’administration. Ils sont respectivement chargés de la gestion et des activités éditoriales des deux publications principales de la Société, soit Intersections : Canadian Journal of Music / Revue canadienne de musique (et ses successeurs), d’une part, et du site web de la SMUC, d’autre part. Ils président les réunions du comité de lecture d’Intersections et du comité de rédaction du site Web. Ils voient, individuellement ou collectivement, à la publication régulière d’Intersections et à la mise à jour périodique du site Web, y compris à tous les aspects de la politique de développement, de la rédaction et de la production des deux publications. Ils élaborent et administrent les budgets qui leur ont été accordés par le conseil d’administration. Les trois rédacteurs assument aussi les autres tâches que lui assigne à l’occasion le conseil d’administration.

 

29.       Tous les autres dirigeants de la Société exercent les fonctions qu’exigent leur mandat ou le conseil d’administration.

 

SIGNATURE DE DOCUMENTS

30.       Les contrats, les documents ou tout autre acte écrit qui nécessitent la signature de la Société, sont signés par deux dirigeants, et la totalité des contrats, des documents et des actes écrits ainsi signés auront force obligatoire pour la Société sans autre autorisation ou formalité. Tous les chèques, lettres de change et autres mandats de paiement d’argent, billets ou titres de créance émis, acceptés ou endossés au nom de la Société devront être signés par le ou les administrateurs, dirigeants ou représentants de la Société que le conseil d’administration désignera, à l’occasion, par résolution et de la manière déterminée par le conseil d’administration. Les administrateurs peuvent accorder une procuration à tout courtier en valeurs mobilières inscrit pour les opérations liées à toute action, obligation et tout autre titre de la Société. Le sceau de la Société peut être apposé au besoin sur des contrats, documents et actes par écrit signés selon la procédure décrite ci-dessus, ou par un ou des dirigeants nommés par résolution du conseil d’administration.

 

ASSEMBLÉES

31.       L’assemblée annuelle ou toute autre assemblée générale des membres se tient au siège social de la Société ou à tout autre endroit au Canada que le conseil d’administration juge approprié et à la date fixée par celui-ci. Les membres peuvent résoudre de tenir une assemblée à l’extérieur du Canada.

 

32.       Outre les autres questions qui peuvent y être traitées, le rapport des dirigeants, les états financiers et le rapport des vérificateurs sont soumis à chaque assemblée annuelle des membres et les services de vérificateurs y sont retenus pour l’exercice suivant. Les membres du conseil d’administration y sont élus tous les deux (2) ou trois (3) ans, selon le cas, et les membres peuvent y étudier et trancher toute question de nature extraordinaire ou générale. Le conseil d’administration, le président ou le vice-président peut convoquer une assemblée générale des membres de la Société à tout moment. Le conseil d’administration convoquera une assemblée générale extraordinaire à la demande écrite des membres qui représentent au moins 5 % des droits de vote.

 

33.       Un préavis écrit de quatorze (14) jours précédant la tenue d’une assemblée générale annuelle ou extraordinaire doit être donné à chaque membre. Lorsqu’une question extraordinaire doit être traitée en assemblée, l’avis de convocation doit fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux membres de se former un jugement éclairé sur celle-ci. Les membres présents en personne constituent le quorum. Chaque membre qui assiste à une assemblée a le droit d’exprimer une (1) voix.

 

34.       Aucune erreur ni omission dans la distribution de l’avis de convocation à une assemblée annuelle ou générale ou à une reprise d’une telle assemblée n’aura pour effet d’annuler l’assemblée ou les mesures qui y auront été prises. Un membre peut, à tout moment, renoncer à l’avis de convocation à l’assemblée en question et ratifier, approuver et confirmer les mesures qui y auront été prises. Aux fins d’envoi d’un avis de convocation à une assemblée ou autrement, l’adresse la plus récente de chaque membre, administrateur ou dirigeant inscrite aux registres dela Société sera utilisée.

PROCÈS-VERBAUX DES RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

35.       Les membres de la Société ne peuvent consulter les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration. Ils sont toutefois mis à la disposition du conseil d’administration, et chaque administrateur en reçoit un exemplaire.

EXERCICE DU DROIT DE VOTE PAR LES MEMBRES

 

36.       Sous réserve de ce qui est expressément prévu dans la loi ou dans les présents règlements généraux, toutes les questions traitées aux assemblées des membres sont tranchées à la majorité des voix exprimées à l’assemblée.

EXERCICE FINANCIER

 

37.       Sauf indication contraire de la part du conseil d’administration, l’exercice de la Sociétéprend fin le 31 décembre.

 

COMITÉS

 

38.       Le conseil d’administration peut nommer des comités lorsqu’il le juge à propos; le mandat des membres de ces comités est déterminé par le conseil d’administration.

 

MODIFICATIONS DES RÈGLEMENTS

 

39.       Les règlements généraux de la Société non compris dans les lettres patentes peuvent être abrogés ou modifiés par voie de règlement adopté par la majorité des administrateurs lors d’une réunion du conseil d'administration et approuvé par au moins les deux tiers des membres présents lors d’une assemblée convoquée dans le but d’examiner lesdits règlements, à condition que l'abrogation ou la modification de ces règlements n’entre pas en vigueur avant son approbation par le ministre de l’Industrie.

 

VÉRIFICATEURS

40.       À l’occasion de chaque assemblée générale annuelle, les membres nomment un vérificateur chargé de vérifier les comptes de la Société. Son mandat se termine à l’assemblée générale annuelle suivante, à moins que les administrateurs ne doivent, pour une raison quelconque, pourvoir le poste dans l’intervalle. La rémunération du vérificateur est fixée par le conseil d’administration.

 

LIVRES COMPTABLES

 

41.       Les administrateurs voient à ce que tous les livres comptables exigés par les règlements de la Société ou par toute loi applicable soient bien tenus et à jour.

RÈGLES ET RÈGLEMENTS

 

42.       Le conseil d’administration peut, s’il le juge à propos, édicter des règles et des règlements sur la gestion et la bonne marche de la Société, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas contraires aux présents règlements et pourvu que ces règles et ces règlements ne soient pas en vigueur avant l’assemblée générale annuelle suivante à laquelle ils seront confirmés. Faute de confirmation, les règles et les règlements cessent alors d’être en vigueur.

 

INTERPRÉTATION

 

43.       Dans les présents règlements et dans tous les autres règlements que la Société adoptera à l’avenir, les mots employés au singulier et au masculin comprennent le pluriel ou le féminin, selon le cas, et vice versa, et toute référence faite à des personnes comprend les entreprises et les sociétés, sauf si le contexte prévoit le contraire.